Le dispositif fiscal loi Malraux a été institué en 1962, l'objectif est de protéger le patrimoine historique et architectural de la France.
Ainsi, ce mécanisme de défiscalisation, qui échappe au plafonnement des « niches fiscales », s’adresse aux contribuables imposés de façon significative, et souhaitant développer un patrimoine d’exception.
COMPRENDRE LA LOI MALRAUX
Principe :
Le dispositif Malraux donne droit à une réduction d’impôt, de 22% ou 30% calculée sur le montant des travaux de restauration engagés, selon les limites et conditions.
Conditions :
Le bien doit être acquis en pleine propriété. Immeubles concernés Immeubles anciens situés dans les zones suivantes :
Sites patrimoniaux remarquables = qui résultent soit des ex secteurs sauvegardés, AVAP (aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine), ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager), soit de l’adoption d’un PVAP - QAD (quartiers anciens dégradés) - Quartiers conventionnés NPNRU (nouveau programme national de renouvellement urbain).
Affectation des immeubles après travaux
- Immeuble destiné à l’habitation, quelque soit son affectation initiale (possibilité d'immeuble non affecté à l’habitation à condition de n’avoir jamais été affecté à l’habitation).
Obligation de location nue pendant 9 ans, à usage d’habitation principale du locataire pour les immeubles destinés à l’habitation. (La location doit intervenir dans les 12 mois qui suivent l’achèvement des travaux. La location ne peut être conclue avec un membre du foyer fiscal, un ascendant ou un descendant).
Toutes les dépenses de restauration complète autorisées par le permis de construire, conformes au PSMV ou PVAP approuvé, ou à la DUP (déclaration d’utilité publique).
Les travaux réalisés doivent être engagés à compter de la date de délivrance du permis de construire et jusqu’au 31 décembre de la troisième année suivant cette date.
Avantage fiscal :
Taux de réduction d’impôt
- 30% pour les SPR avec PSMV approuvé ou les QAD et NPNRU dont les travaux de restauration ont été déclarés d’utilité publique.
- 22% pour les SPR avec PVAP approuvé ou dont les travaux de restauration ont été déclarés d’utilité publique.
Les dépenses sont plafonnées à 400 000 €, appréciées sur la période globale d’éligibilité des dépenses.
Depuis la loi de finance rectificative pour 2016, ce plafond n’est plus apprécié à raison de 100 000 €/an.
Report au titre des 3 années suivantes pour la fraction de la réduction d’impôt qui ne serait pas imputé l’année de réalisation des dépenses faute d’impôt sur le revenu suffisant.
BORDEAUX
Rue calme du centre-ville bordelais, qui jouit d'une situation idéale, entre le Pont de Pierre et la Basilique Saint-Michel, ouvrages emblématiques de la ville.
Au sein de ce quartier cossu et diversifié, le projet consiste en la réhabilitation d'un immeuble de 5 lots et d'un local commercial répartis sur 3 niveaux.
Proche de toutes commodités, le bâtiment sera rénové selon les prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de France visant à conserver ses caractéristiques qui en font un objet de convoitise.
Travaux à partir de :
132 183,00 €
AIX EN PROVENCE
Cette rue semi-piétonne à l'entrée du centre-ville, offre de nombreuses places toutes aussi typiques et authentiques les unes que les autres.
Avec pas moins de 48 commerces en tout genre (magasins, restaurants, boutiques, boulangeries, etc..), la rue offre également une librairie, un musée et plusieurs associations.
Elle est très bien desservie par les transports en commun (5 lignes de bus et 14 minutes à pied de la gare), la rue est également proche de tous les musées et monuments touristiques qui font la renommée de la ville.
Travaux à partir de :
142 134,00 €
LA ROCHELLE
23 lots sont attendus, répartis sur 3 niveaux (du T1 au T3) avec prestations de qualité.
Dans un souci de valorisation du patrimoine, cet ancien hôtel particulier, entouré d'un jardin invitant à la détente dispose d'un charme qui sera conservé selon prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de France.
Travaux à partir de :
87 757,00 €
BESANÇON
Situé au cœur du quartier Battant, faubourg ancien de Besançon, l’îlot Champrond est un espace commerçant et populaire inscrit dans une trame médiévale. Le quartier, partie intégrante du "centre-ville", dispose d'un fonctionnement multipolaire.
Construit dans la deuxième moitié du XVII ème, l'ancien couvent des Petites Carmes fait aujourd'hui peau neuve.
Le projet, situé à l'intersection des rues Battant et Champrond consiste en la restauration de 24 lots répartis sur 4 niveaux, avec des prestations de qualité, tout en conservant la structure porteuse et les éléments architecturaux valorisant le patrimoine.
Travaux à partir de :
280 858,00 €
NÎMES
Avec plus de 154 000 habitants, Nîmes est la 18 ème plus grande ville de France.
Dans cet écrin de 2000 ans d’histoire, elle séduit par la beauté de son centre ancien, un cœur de ville patrimonial d’exception avec de nombreux hôtels particuliers, merveilles du 16 ème au 18ème siècle, témoins d’un riche passé, et mise en valeur dans un secteur sauvegardé parmi les beaux de France. Nîmes est labellisée ville d’Art et d’Histoire.
Travaux à partir de :
124 767,00 €
